1. Introduction
Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé une série de mesures ayant un impact significatif sur le marché du travail canadien, notamment en lien avec l’augmentation du salaire médian.

2. Le marché du travail canadien
Le marché du travail canadien est actuellement marqué par une série de réformes substantielles, dont l’augmentation du seuil des salaires médians provinciaux, influençant directement les critères d’éligibilité des emplois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

3. Mesures restrictives et changements de politique
3.1 Plan des niveaux d’immigration 2025-2027
Le 24 octobre 2024, l’honorable Marc Miller a dévoilé le plan des niveaux d’immigration 2025-2027, prévoyant une réduction progressive des admissions de résidents permanents :

• 395 000 en 2025,
• 380 000 en 2026,
• 365 000 en 2027.

Cette décision vise à contrôler la croissance démographique, tout en répondant aux préoccupations liées à l’accès au logement et aux services publics. [1]

3.2 Réduction du nombre de résidents temporaires
Le gouvernement fédéral a également annoncé une réduction de 30 000 résidents temporaires, visant un total d’environ 300 000 en 2025. Cette politique vise à limiter la pression sur le logement et l’intégration des nouveaux arrivants. [2]

4. Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
4.1 Augmentation du salaire médian
À compter du 8 novembre 2024, le gouvernement instaure une hausse de 20 % du salaire médian :

• Québec : de 27,47 $/h à 32,96 $/h
• Ontario : de 28,39 $/h à 34,07 $/h [3]

Ce changement entraîne un reclassement des emplois dans les catégories « Haut salaire » et « Bas salaire ».

4.2 Restrictions sur les Employeurs
Obligation pour les employeurs de prouver la légitimité de leur entreprise par des données administratives officielles. Les attestations d’un avocat ou d’un comptable ne sont plus acceptées.

Refus automatique des EIMT dans les Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) où le taux de chômage dépasse 6 % (sauf exceptions sectorielles).

5. Implications pour les volets bas et hauts salaires
5.1 Volet des postes à bas salaire
Les postes offrant un salaire inférieur au seuil médian seront désormais soumis à des exigences plus strictes :

• Limitation à 10 % du personnel total employé sous le statut de travailleur étranger temporaire (TET) (sauf exceptions).
• Refus automatique des EIMT dans certaines RMR à taux de chômage élevé.
• Obligation pour les employeurs d’offrir un logement convenable et de financer le transport aller-retour du travailleur.

5.2 Volet des postes à haut salaire
Aucune limite sur le pourcentage d’employés étrangers recrutés par une entreprise. Pas d’impact du taux de chômage régional sur l’octroi des EIMT.

6. Impacts sur le recrutement international
6.1 Contraintes accrues pour les employeurs
Les employeurs doivent désormais :

• Organiser et financer le transport et le logement des travailleurs étrangers.
• Justifier un recours ciblé au recrutement de groupes sous-représentés (jeunes, femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap).

6.2 Réduction des postes éligibles
Une baisse estimée de 20 000 postes approuvés sous le PTET est attendue. Accentuation de la priorité donnée aux travailleurs locaux.

7. Conclusion et recommandations juridiques
Les ajustements apportés au PTET visent à renforcer la transparence et l’équité tout en favorisant l’intégration des travailleurs canadiens. Ces mesures impliquent toutefois des coûts accrus pour les employeurs et nécessitent une planification stratégique pour minimiser les impacts sur leurs opérations.

Notes
[1] Le gouvernement du Canada réduit l’immigration – Canada.ca
[2] Canada to cut immigration numbers, government source says | Reuters
[3] Hausse du salaire médian : que faut-il retenir ? – Canada.ca